Éditions de Saint Mont 
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Éditions de Saint Mont, siret 438 339 368 00039

GÉNÉRALITÉS

L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d'achat, lettres accusées de réception ou autres documents émanant du client ne sauraient être opposés aux Éditions de Saint Mont sans accord explicite de la part des Éditions de Saint Mont.
La commande doit être adressée aux Éditions de Saint Mont par écrit (courrier, courriel ou fax).

PRIX

Les prix facturés au client sont établis sur la base du tarif des Éditions de Saint Mont, en vigueur à la date de commande. En application de la loi sur le prix unique du livre, aucune remise supérieure à 5 % ne pourra être accordée aux particuliers sur les nouveautés. Les professionnels bénéficient sur les livres d’une remise sur le prix public de vente d'un montant de 30 % pour la commande d’un, de deux ou de trois exemplaires et de 33% pour toute commande supérieure. Les frais de port sont à la charge du client pour la commande de un à trois livres, ils sont offerts à partir d'un colis de quatre livres.

LIVRAISON

La livraison est effectuée en France et à l’étranger par la Poste ou par transporteur.
La livraison du produit est faite à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande.
Les délais de livraisons sont de cinq jours, pour les produits disponibles, et peuvent aller jusqu'à 15 jours au maximum pour des produits qui ne seraient pas immédiatement disponibles. Dans le cas où la livraison des produits ou la fourniture des services ne pourrait avoir lieu dans les délais indiqués ci-dessus, les Éditions de Saint Mont fixeront un nouveau délai de livraison au client, qui, s'il n'est pas accepté, entraînera l’annulation de la commande et le remboursement, par le moyen d'a-valoir, de la somme correspondante si celle-ci a été versée au moment de la commande. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves, le cas échéant, au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception du produit.

FACTURATION & PAIEMENT

Pour les particuliers, les produits sont payables à la commande.
Pour les professionnels ne disposant pas d'un compte ouvert auprès des Éditions de Saint Mont, le paiement se fait sur facture pro forma.
Pour les professionnels disposant d'un compte ouvert auprès des Éditions de Saint Mont, les produits sont payables à échéance de la facture qui sera établie selon les modalités du compte ouvert.
Le défaut de règlement à l’échéance convenue rendra immédiatement exigibles des pénalités de retard égales à 10 % des sommes dues. Un défaut de règlement supérieur à 60 jours à compter de la date d'échéance, donnera lieu à la facturation immédiate d'une indemnité supplémentaire égale à 20 % des sommes dues, à titre de clause pénale.
Le paiement comptant n’ouvre droit à aucune forme d'escompte.
Les marchandises livrées restent la propriété des Éditions de Saint Mont jusqu'à leur paiement intégral.

RETOURS

Pour les particuliers, le client a la possibilité (art. L 121-16 du Code de la Consommation) de retourner à ses frais le produit en parfait état, accompagné de la preuve de son achat aux Éditions de Saint Mont, dans un délai de 7 jours, à compter de la livraison, pour échange ou remboursement.
Pour les professionnels, aucun retour ne sera accepté au-delà du délai d’un an à partir de la date de la facture correspondante. Seuls les livres commandés depuis moins d'un an et plus de trois mois, en parfait état (sans étiquettes ni système antivol ni aucune inscription et sous film pour les livres pédiculés séparément) pourront faire l’objet d'un retour, subordonné à un accord préalable des Éditions de Saint Mont. Toute commande de moins de 5 exemplaires est une commande ferme et ne peut être retournée.
Les retours qui n'ont pas fait l'objet d'une autorisation ou qui sont en mauvais état seront retournés aux frais du client. Les retours acceptés donnent lieu à un crédit porté au compte du client et qui n'est pas remboursable. Dans tous les cas, les frais de retour restent à la charge du client.

DROIT APPLICABLE & TRIBUNALCOMPÉTENT

En cas de litige et sauf en cas de conventions internationales le stipulant différemment, le droit applicable est le droit français, auprès des tribunaux de Paris (France).