A u t i L i v r e s    par  les  Éditions  de  Saint  Mont

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L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d'achat, lettres accusées de réception ou autres documents émanant du client ne sauraient être opposés aux Éditions de Saint Mont sans accord explicite de la part des Éditions de Saint Mont.
La commande doit être adressée aux Éditions de Saint Mont par écrit (courrier, courriel ou via le site saintmont.com).


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La livraison est effectuée en France et à l'étranger par la Poste ou par transporteur.
La livraison du produit est faite à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande.
Les délais de livraisons sont de cinq jours, pour les produits disponibles, et peuvent aller jusqu'à 21 jours au maximum pour des produits qui ne seraient pas immédiatement disponibles. Dans le cas où la livraison des produits ou la fourniture des services ne pourrait avoir lieu dans les délais indiqués ci-dessus, les Éditions de Saint Mont fixeront un nouveau délai de livraison au client, qui, s'il n'est pas accepté, entraînera l'annulation de la commande et le remboursement, par le moyen d'a-valoir, de la somme correspondante si celle-ci a été versée au moment de la commande. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves, le cas échéant, au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception du produit.


Pour les particuliers, les produits sont payables à la commande.
Pour les professionnels ne disposant pas d'un compte ouvert auprès des Éditions de Saint Mont, le paiement se fait sur facture pro forma.
Pour les professionnels disposant d'un compte ouvert auprès des Éditions de Saint Mont, les produits sont payables à échéance de la facture qui sera établie selon les modalités du compte ouvert.
Le défaut de règlement à l'échéance convenue rendra immédiatement exigibles des pénalités de retard égales à 10 % des sommes dues. Un défaut de règlement supérieur à 60 jours à compter de la date d'échéance, donnera lieu à la facturation immédiate d'une indemnité supplémentaire égale à 20 % des sommes dues, à titre de clause pénale.
Le paiement comptant n'ouvre droit à aucune forme d'escompte.
Les marchandises livrées restent la propriété des Éditions de Saint Mont jusqu'à leur paiement intégral.


Pour les particuliers, le client a la possibilité (art. L 121-16 du Code de la Consommation) de retourner à ses frais le produit en parfait état, accompagné de la preuve de son achat aux Éditions de Saint Mont, dans un délai de 7 jours, à compter de la livraison, pour échange ou remboursement. Les frais de retour restent à la charge du client.
Pour les professionnels, toutes les commandes sont fermes et aucun retour ne sera accepté. Si un professionnel effectue un retour de force, malgré le refus, ce retour sera détruit et aucun rembourcement de marchandise ni de frais engagés ne sera possible.


En cas de litige et sauf en cas de conventions internationales le stipulant différemment, le droit applicable est le droit français, auprès des tribunaux de Paris (France).